Comment obtenir le Badge de Conformité EU AI Act ?

Le Badge de Conformité Harmonia atteste que votre organisation respecte les obligations EU AI Act. Il est vérifiable publiquement avec un code unique format HRM-XXXX-FR-XXXXX.

Les 4 critères obligatoires

Pour obtenir le badge, votre organisation doit remplir simultanément ces 4 conditions :

1. Formation équipe complète

Tous les membres actifs de votre équipe ont complété les 16 modules obligatoires EU AI Act.

2. Audit éthique validé

Au moins un membre a complété l'audit de maturité IA avec un score ≥ 70/100.

3. Analyse des risques réalisée

Le questionnaire d'évaluation des risques IA (30 questions) a été complété dans Gouvernance IA.

4. Documents de gouvernance générés

Au moins 3 documents de gouvernance ont été créés et complétés dans la section Gouvernance IA.

Où suivre ma progression ?

Rendez-vous dans Parcours Conformité pour voir votre avancement sur chaque critère en temps réel.

Le badge est-il reconnu officiellement ?

Le badge Harmonia atteste de votre conformité aux obligations EU AI Act pour les déployeurs. Il constitue une preuve documentée en cas de contrôle. Harmonia est en cours de reconnaissance par les organismes officiels français.

Mon badge a expiré, que faire ?

Le badge est valable 1 an. Un rappel vous est envoyé 30 jours avant l'expiration. Pour le renouveler, mettez à jour votre formation et vos documents de gouvernance.

Mis à jour le : 30/03/2026